ARRETE·27 janvier 2023
Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023
En vigueur depuis le 27 janvier 2023 18 articles 18 versions historisées
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