Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emplois Chef du service de planification de la production A 1 20
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Prolegi/LEGITEXT000027090241#art-1