Art. 2
En vigueur depuis le 31 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée en outre à l'emploi défini par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emplois Chef du service Information-diffusion A 1 20
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Prolegi/LEGITEXT000027090241#art-2