Art. 2
En vigueur depuis le 17 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : - identité du salarié : année de naissance, sexe ; - situation de famille : statut matrimonial, activité du conjoint, nombre d'enfants ; - formations : initiale, en relation avec l'activité, complémentaire ; - activité professionnelle : type, ancienneté, responsabilité, type et durée du contrat, durée d'activité sur site nucléaire et hors site nucléaire la dernière année ; - durée de travail depuis un an : type d'horaires, amplitude de la journée de travail, heure des repas, durée de sommeil, repos hebdomadaire ; - conditions de travail les plus récentes ; - perspectives professionnelles : motif de volonté de changement ; - vie extraprofessionnelle : hébergement, existence d'un domicile principal, mode de déplacement, accidents de circulation, loisirs, qualité de vie familiale et sexuelle ; - santé : autoévaluation et arrêts de travail depuis trois mois ; - pathologies et type de traitement suivi ; - perception du comportement : test ; - parcours professionnel des trois derniers mois ; - données physiologiques ; - organisation du contrôle médical par le médecin ; - appréciation par le médecin du rendu de l'autoquestionnaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006082520#art-2