Art. 3
En vigueur depuis le 17 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont : - les médecins du travail volontaires chargés de réaliser un sondage parmi les salariés qu'ils surveillent, de leur transmettre le questionnaire de l'enquête S.T.E.D., de recueillir les questionnaires renseignés et de suivre les salariés enquêtés pendant cinq ans ; - les médecins inspecteurs du travail chargés de coordonner l'enquête au niveau régional et de transmettre les questionnaires à la D.A.R.E.S. ; - le département Conditions de travail et relations professionnelles de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (D.A.R.E.S.) au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de l'exploitation et de la valorisation des résultats de cette enquête.
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Prolegi/LEGITEXT000006082520#art-3