Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Cv, Tv et des garages figurant à l'annexe IV (en réalité à l'article 4 de l'arrêté visé) de l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont données en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005619250#art-1