Art. 2
En vigueur depuis le 3 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorisation accordée pour l'accès à titre exceptionnel des véhicules du rallye Paris-Moscou-Pékin sur les autoroutes A 1 et A 2 est subordonnée à la neutralisation complète de l'épreuve sportive sur cet itinéraire en application des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619133#art-2