Art. 3
En vigueur depuis le 3 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules des concurrents et d'encadrement de ce rallye étant appelés à circuler parmi les autres usagers de la route, leurs conducteurs seront soumis à l'ensemble des dispositions du code de la route.
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Prolegi/LEGITEXT000005619133#art-3