Art. 1
En vigueur depuis le 9 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé est organisé pour les attachés d'administration de l'Office national des forêts dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020964339#art-1