Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 (Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique : - procédés par immersion dans métal fondu ; - procédés par projection de composés métalliques), sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000031043512#art-1