Art. 1
En vigueur depuis le 21 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037415283#art-1