ARRETE·27 juillet 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)

En vigueur depuis le 27 juillet 2018 4 articles 4 versions historisées
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