Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 1er août 2018, 25 août 2020 et 4 février 2021 susvisés, sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043870987#art-1