Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des activités de pêche professionnelle embarquée, toutes espèces confondues, dans les conditions définies par les articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000043873337#art-1