ARRETE·27 juillet 2021

Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne

En vigueur depuis le 27 juillet 2021 19 articles 19 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE 1Art. ANNEXE 2Art. ANNEXE 3Art. ANNEXE 4
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