Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022 sont fixés ainsi qu'il suit : ANNEE UNIVERSITAIRE 2021-2022 Bourses sur critères sociaux Type de bourses Taux annuel sur 10 mois (en euros) Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros) Echelon 0 bis 1 042 € 1 250 € Echelon 1 1 724 € 2 069 € Echelon 2 2 597 € 3 116 € Echelon 3 3 325 € 3 990 € Echelon 4 4 055 € 4 866 € Echelon 5 4 656 € 5 587 € Echelon 6 4 938 € 5 926 € Echelon 7 5 736 € 6 883 €
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Prolegi/LEGITEXT000043870664#art-1