Art. 6
En vigueur depuis le 26 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur proposition du directeur de l'établissement, le conseil d'administration fixe les montants des frais de formation applicables dans le cadre du cursus conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique, par les voies de la formation initiale et de la formation professionnelle continue.
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Prolegi/LEGITEXT000047997005#art-6