Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054540951#art-1