ARRETE·—

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

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Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054558377
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054558375
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054558373
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