Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054696457
En vigueur depuis le 19 août 2026
ANNEXE
RÉPARTITION DES CRÉDITS VISÉS À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
PERSONNE MORALE BÉNÉFICIAIRE
TYPE D'OPÉRATION
TRANCHE
(le cas échéant)
MONTANT
(en euros)
Dénomination
Numéro SIREN
Commune d'agglomération de Carcassonne Agglo
200 035 715
Etudes et travaux
-
4 347 298 €
Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
200 069 300
Mobilier
-
571 180 €
Commune d'Angers
214 900 078
Etudes et travaux
2e sur 2
3 560 306 €
Valorisation et numérisation des collections
2e sur 2
129 891 €
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054695684#art-legiarti000054696457