Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception des articles qui sont remplacés par ceux figurant en annexes 1 et 2 au présent arrêté, les fédérations interdépartementales des chasseurs doivent adopter le statut des fédérations départementales des chasseurs en remplaçant les mots : " fédération départementale des chasseurs " par les mots : " fédération interdépartementale des chasseurs ".
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Prolegi/LEGITEXT000005631121#art-1