ARRETE·27 juin 2001
Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations interdépartementales des chasseurs.
En vigueur depuis le 27 juin 2001 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione STATUT DE LA FÉDÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE (ARTICLES STATUTAIRES PARTICULIERS).STATUT DE LA FÉDÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE (ARTICLES STATUTAIRES PARTICULIERS).
Art. ANNEXE 1