Art. 1
En vigueur depuis le 11 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la taxe que chaque bénéficiaire de plan de chasse est tenu de verser par tête de grand gibier à prélever est fixé ainsi qu'il suit du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 : Cerf élaphe : 524 F ; Daim : 245 F ; Mouflon : 165 F ; Chevreuil et cerf sika : 95 F ; Sanglier : 30 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005631194#art-1