Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la taxe que chaque bénéficiaire de plan de chasse est tenu de verser par tête de grand gibier à prélever est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 : Cerf élaphe : 80 Euros ; Daim : 37 Euros ; Mouflon : 25 Euros ; Chevreuil et cerf sika : 14 Euros ; Sanglier : 5 Euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005631194#art-2