Art. 8 bis
En vigueur depuis le 1 janv. 2027 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire ».
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Prolegi/LEGITEXT000024349381#art-8-bis