Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La traçabilité des opérations. La traçabilité des opérations de montage et de démontage des aménagements de l'adaptation réversible est assurée par la pose de plaques de transformation dont les modèles figurent en annexe 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000035191003#art-6