Art. 3
En vigueur depuis le 12 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées s'assure qu'un médecin est joignable durant les horaires d'ouverture de chaque collecte, et le cas échéant, jusqu'au départ du dernier donneur. Il organise la continuité et la permanence de la réponse.
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Prolegi/LEGITEXT000038722680#art-3