Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Sct. Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars, Art. A210-11 A créé les dispositions suivantes : - Code du cinéma et de l'image animée Art. A210-12
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Prolegi/LEGITEXT000038742673#art-1