ARRETE·27 juin 2019

Arrêté du 27 juin 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars

En vigueur depuis le 27 juin 2019 2 articles 2 versions historisées
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