ARRETE·27 juin 2019
Arrêté du 27 juin 2019 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars
En vigueur depuis le 27 juin 2019 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne