Art. 2
En vigueur depuis le 9 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1 er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1 er août 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace, à compter du 1 er août 2025, la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051859559#art-2