Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051859596
En vigueur depuis le 9 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAR-SE-108, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAR-SE-108 (v. A71.3) : Désembouage de l'ensemble du système de distribution par boucle d'eau d'une installation individuelle de chauffage dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW. * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : // Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : // Référence de la facture : * Pour les personnes morales : nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : * Bâtiment existant depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON * L'opération concerne (cocher une seule case) : □ une maison individuelle □ un appartement * L'opération concerne une installation individuelle de chauffage : □ OUI □ NON * La ou les boucles d'eau chauffées, en tout ou partie, par une pompe à chaleur de type air/eau, eau/eau ou sol/eau ou par une pompe à chaleur hybride sont exclues : □ OUI □ NON * Puissance thermique nominale de l'installation de chauffage (kW) : Nota. - La puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW.
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Prolegi/LEGITEXT000051859559#art-legiarti000051859596