Chapitre Chapitre IV : MODALITÉS ET CALENDRIER DE LA PROCÉDURE DE CHOIX

Art. 6

En vigueur depuis le 29 juin 2025
Les candidats des épreuves de vérification des connaissances nommés sur la liste complémentaire peuvent postuler par ordre de mérite, après la clôture de la phase d'affectation des lauréats de la liste principale aux postes restés vacants sur la liste de postes mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2024.
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legi/JORFTEXT000051806294#art-6

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