ARRETE·—

Arrêté du 27 juin 2025 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

En vigueur depuis le — 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

sezione Annexe IAnnexe I
Art. Annexe I
sezione Annexe IIAnnexe II
Art. Annexe II
sezione Annexe IIIAnnexe III
Art. Annexe III
capo Chapitre Ier : CALENDRIER ET LIEU DE DÉPÔT DES INSCRIPTIONSChapitre Ier : CALENDRIER ET LIEU DE DÉPÔT DES INSCRIPTIONS
Art. 1Art. 2
capo Chapitre II : CONDITIONS ET PIÈCES REQUISES POUR CONCOURIRChapitre II : CONDITIONS ET PIÈCES REQUISES POUR CONCOURIR
Art. 3
capo Chapitre III : PROCÉDURE DE CHOIXChapitre III : PROCÉDURE DE CHOIX
Art. 4
capo Chapitre IV : MODALITÉS ET CALENDRIER DE LA PROCÉDURE DE CHOIXChapitre IV : MODALITÉS ET CALENDRIER DE LA PROCÉDURE DE CHOIX
Art. 5Art. 6
capo Chapitre V : DISPOSITIONS FINALESChapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 7
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil