Art. 1
En vigueur depuis le 6 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005634492#art-1