Art. 7
En vigueur depuis le 6 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
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Prolegi/LEGITEXT000005634492#art-7