Chapitre CHAPITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1987 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 septembre 1987
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Prolegi/LEGITEXT000018936377#art-10