Chapitre CHAPITRE X : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 18 DECEMBRE 2006 MODIFIE RELATIF A L'EQUIVALENCE OU A LA DISPENSE DE CERTAINS DIPLOMES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES ET DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2006
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Prolegi/LEGITEXT000018936377#art-27