Chapitre CHAPITRE VIII : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 2003 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D'EXERCICE DU CONGE POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THEMATIQUES PREVU A L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 84 431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES AUX ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DU CORPS DES MAITRES DE CONFERENCES
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 février 2003
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Prolegi/LEGITEXT000018936377#art-24