Chapitre CHAPITRE VII : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 19 MARS 1998 RELATIF A LA PROCEDURE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mars 1998 ,
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Prolegi/LEGITEXT000018936377#art-19