Chapitre CHAPITRE VI : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 2 MAI 1995 FIXANT LA LISTE DES GROUPES ET DES SECTIONS AINSI QUE LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Art. 18
En vigueur depuis le 5 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé, les dispositions concernant le groupe XI, la section 39 : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques, la section 40 : sciences du médicament, la section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques et la répartition des membres élus et nommés dans le 1er collège et le 2e collège dans ces mêmes sections sont supprimées.
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Prolegi/LEGITEXT000018936377#art-18