Art. 5
En vigueur depuis le 12 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029067562#art-5