Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires et les personnels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 peuvent bénéficier de la prime spécifique de technicité prévue à l'article 1er dudit décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032610246#art-1