Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la session 2020, le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041927079#art-1