Art. 12
En vigueur depuis le 1 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 3 sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin de sigle : - Académie des technologies ; - Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ; - Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ; - Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ; - Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ; - Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ; - Etablissement public Campus Condorcet ; - Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES). Les membres du comité social d'administration de l'article 5 du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.
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Prolegi/LEGITEXT000045837941#art-12