Art. 3
En vigueur depuis le 1 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants : Liste des établissements publics administratifs Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ; Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) ; Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ; Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; Institut d'études politiques de Grenoble ; Institut d'études politiques de Lyon ; Institut d'études politiques de Toulouse ; Institut d'études politiques de Lille ; Institut d'études politiques de Rennes ; Institut d'études politiques de Bordeaux ; Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) ; Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) ; Observatoire de la côte d'azur (OCA) ; Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) ; Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) ; Agence nationale de la recherche ; Académie des technologies ; Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ; Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris ; Etablissement public Campus Condorcet ; Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) ; Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ; Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ; Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ; Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ; Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) ; Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST). Liste des établissements publics du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires CNOUS ; CROUS d'Aix-Marseille Avignon ; CROUS d'Amiens ; CROUS Antilles-Guyane ; CROUS de Bordeaux Aquitaine ; CROUS de Bourgogne Franche Comté ; CROUS de Clermont Auvergne ; CROUS de Corse ; CROUS de Créteil ; CROUS de Grenoble Alpes ; CROUS de Lille ; CROUS de Limoges ; CROUS de Lorraine ; CROUS de Lyon ; CROUS de Montpellier Occitanie ; CROUS de Nantes Pays de la Loire ; CROUS de Nice Toulon ; CROUS de Normandie ; CROUS d'Orléans-Tours ; CROUS de Paris ; CROUS de Poitiers ; CROUS de Reims ; CROUS de Rennes ; CROUS de La Réunion ; CROUS de Strasbourg ; CROUS de Toulouse Occitanie ; CROUS de Versailles. Liste des établissements publics scientifiques et technologiques Centre national de la recherche scientifique ; Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Institut de recherche pour le développement ; Institut national de recherche en informatique et en automatique ; Institut national d'études démographiques.
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Prolegi/LEGITEXT000045837941#art-3