Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Art. 2

En vigueur depuis le 2 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2025.

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legi/LEGITEXT000051678771#art-2

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