Art. 3
En vigueur depuis le 28 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bouées peuvent porter un pictogramme faisant ressortir la nature de la réglementation applicable. Les prescriptions auxquelles doivent satisfaire les pictogrammes utilisés figurent en annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006077565#art-3