Sect. ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 27 MARS 1991 RELATIF AU BALISAGE ET À LA SIGNALISATION DE LA BANDE LITTORALE MARITIME DES 300 MÈTRES.
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 28 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Forme, dimensions et espacement des bouées 1. Limite extérieure de la bande des 300 mètres Les bouées sont de forme sphérique ; elles sont toutes de mêmes dimensions et leur diamètre n'est pas inférieur à 0,80 mètre. Elles sont mouillées à intervalles réguliers de 200 mètres environ. 2. Limites latérales des chenaux traversiers Les bouées sont de forme cylindrique à bâbord et conique à tribord (en accédant au rivage). Les deux bouées les plus au large ont un diamètre de 0,80 mètre ; les bouées suivantes sont toutes de mêmes dimensions et leur diamètre est compris entre 0,40 mètre et 0,60 mètre. Elles sont mouillées à intervalles : - de 50 mètres entre la ligne des 300 mètres et 150 mètres du rivage ; - de 25 mètres entre 150 mètres et 50 mètres du rivage ; - de 10 mètres à moins de 50 mètres du rivage. Dans le cas de chenaux contigus, les bouées matérialisant la limite latérale commune sont de forme sphérique. 3. Limites des zones réglementées à l'intérieur de la bande littorale des 300 mètres 3.1. Dispositions générales Les bouées sont de forme sphérique ; sous réserve des dispositions du paragraphe 3.2, leur diamètre n'est pas inférieur à 0,40 mètre. Pour une zone donnée, elles sont toutes de mêmes dimensions et sont mouillées à intervalles réguliers ; en fonction des dimensions retenues, l'espacement maximal est le suivant : - diamètre 0,80 mètre : 100 mètres ; - diamètre 0,60 mètre : 50 mètres : - diamètre 0,40 mètre : 25 mètres. 3.2. Zones réservées à la baignade La limite des zones réservées à la baignade peut également être marquée par des sphères de moindres dimensions (diamètre 0,20 mètre) reliées par un filin flottant et régulièrement espacées de 5 mètres à 10 mètres.
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