Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L’échelonnement indiciaire applicable au corps des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu’il suit : Echelons Indices bruts 7e échelon 660 6e échelon 615 5e échelon 575 4e échelon 540 3e échelon 505 2e échelon 470 1er échelon 440
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Prolegi/LEGITEXT000019755977#art-1