Sect. Tableau I.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Nature du risque : T.C. 10. - Extraction de houille, de lignite et de tourbe Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 10.1 Z* Extraction et agglomération de la houille (mines privées) Numéros du risque (sécurité sociale) : 10.1 ZZ Taux net de cotisation "a.t." : 10,2 Nature du risque : 11. - Extraction d'hydrocarbures : services annexes Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 11.1 Z* Extraction de pétrole Numéros du risque (sécurité sociale) : 11.1 ZZ Taux net de cotisation "a.t." : 1,5 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 11.1 Z* Nature du risque : Extraction de gaz naturel Numéros du risque (sécurité sociale) : 11.1 ZY Taux net de cotisation "a.t." : 1,5 Nature du risque : 12. - Extraction de minerais d'uranium Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 12.0 Z Extraction de minerais d'uranium Numéros du risque (sécurité sociale) : 12.0 ZZ Taux net de cotisation "a.t." : 10,2 Nature du risque : 13. - Extraction de minerais métalliques Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z* Mines de fer à ciel ouvert Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZZ Taux net de cotisation "a.t." : 3 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z* Nature du risque : Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZY Taux net de cotisation "a.t." : 10,2 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z* Nature du risque : Mines de fer souterraines de l'Est Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZX Taux net de cotisation "a.t." : 10,2 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z* Nature du risque : Extraction de bauxite Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZZ Taux net de cotisation "a.t." : 10,2 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z* Nature du risque : Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZY Taux net de cotisation "a.t." : 10,2 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z* Nature du risque : Extraction souterraine d'autres minerais métalliques Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZX Taux net de cotisation "a.t." : 10,2 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z* Nature du risque : Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZW Taux net de cotisation "a.t." : 3 Nature du risque : 14. - Autres industries extractives Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.1 E Ardoisières Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.1 EZ Taux net de cotisation "a.t." : 10,2 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.3 Z* Nature du risque : Extraction de potasse Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.3 ZZ Taux net de cotisation "a.t." : 10,2 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.3 Z* Nature du risque : Production de fluorine Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.3 ZY Taux net de cotisation "a.t." : 10,2 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.4 Z* Nature du risque : Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.4 ZZ Taux net de cotisation "a.t." : 10,2 Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.5 Z* Nature du risque : Production d'asphalte Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.5 ZZ Taux net de cotisation "a.t." : 10,2 Nature du risque : 73. - Recherche et développement Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 73.1 Z* Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières Numéros du risque (sécurité sociale) : 73.1 ZZ Taux net de cotisation "a.t." : 1,5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005620684#art-annexe